Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - melle-jeanne

Préambule

Le site de vente en ligne melle-jeanne.fr est géré par la société Melle Jeanne fait son shopping dont le siège social est situé à Haute-Avesnes, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 849 186 218 00012.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Melle Jeanne fait son shopping auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet melle-jeanne.frdénommée ci-après "le client".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Melle Jeanne fait son shopping et le client relatif à la vente des articles commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet melle-jeanne.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Melle Jeanne fait son shopping se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Melle Jeanne fait son shopping  et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet melle-jeanne.fr ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse melle-jeanne.fr

  • Produit : désigne les articles proposés à la vente sur le Site Internet melle-jeanne.fr

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet melle-jeanne.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Melle Jeanne fait son shopping et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet melle-jeanne.fr.

La société Melle Jeanne fait son shopping  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits des articles sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 

Melle Jeanne fait son shopping  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site melle-jeanne.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client.

  • Les articles en promotion, soldés ou bénéficiant d'un code promotionnel ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces tarifs réduits sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. 
  • Les prix des articles indiqués sur le site melle-jeanne.fr ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés au client suivant le montant total de la commande sauf mentions et conditions particulières.

 

Article 4. Commande

Melle Jeanne fait son shopping  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des articles sur le Site Internet melle-jeanne.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet melle-jeanne.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par paiement sécurisé avec le serveur paypal.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Au delà de ce délai, les retours seront refusés. 

Pour les retours, seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine complet (étiquette prix, emballage, étiquettes non coupées sur les articles) seront acceptés et pourront faire l'objet d'un échange ou d'un  remboursement.  Les retours des vêtements tâchés, lavés et/ou portés seront refusés. (tâche de fond de teint à l'essayage). Les articles doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés dans un emballage de protection. La société Melle Jeanne fait son shopping se réserve le droit de refuser le retour de ces articles s'ils sont endommagés et de retirer le droit de rétractation. Si les produits sont retournés malgré tout dans cet état, ils seront conservés et pourront sur demande être renvoyés au client à ses frais.  

Pour tous retours, le client devra conserver une preuve de retour précisant la date de l'envoi et de la livraison. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Melle Jeanne fait son shopping procédera au remboursement total des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande des articles sauf si le délai est dépassé. 

 

Article 7. Livraison

La livraison des articles interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison :

- colissimo, remise directement dans votre bôite aux lettres sans signature.

- ou mondial relais : colis à retirer dans votre point relais le plus proche de chez vous ou votre point relais habituel. 

Les frais d'expédition sont fixés à 5,50€ en France et 15,50€ à l'étranger, peu importe le poids et le nombre d'articles. 

Les colis sont expédiés généralement sous 48h ouvrés après réception de votre paiement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, Melle Jeanne fait son shopping ne sera pas tenu responsable. Si la commande nous est retournée, le client devra payer de nouveau les frais de livraison pour un nouvel envoi. 

En cas d'absence lors de la livraison ou si le colis ne rentre pas dans votre boîte aux lettres, il sera possible pour le client de retirer son colis dans un bureau de poste dans les dix jours suivant le dépôt de l'avis de passage. 

Melle Jeanne fait son shopping ne sera pas tenu responsable de la perte d'un colis lors de son envoi.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Melle Jeanne fait son shopping sur le site melle-jeanne.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : https://www.melle-jeanne.fr et doivent être renvoyés à l'adresse suivante Melle Jeanne fait son shopping, 1 rue de l'Égalité 62144 Haute Avesnes, dans un délai de trente jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état auquel le client les a reçus avec l'ensemble de l'emballage (emballage, étiquette prix, étiquette sur les articles). Les frais de retour restent à la charge du client. 

 

Article 9. Responsabilité

La société Melle Jeanne fait son shopping  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Melle Jeanne fait son shopping ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Melle Jeanne fait son shopping dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Melle Jeanne fait son shopping et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site melle-jeanne.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos et images du site melle-jeanne.fr sont la propriété intelectuelle et exclusive de la société Melle Jeanne fait son shopping.

 Toute reproduction totale ou partielle du site melle-jeanne.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site melle-jeanne.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé sur le site en ligne. 

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Melle Jeanne fait son shopping de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les crises sanitaires. 

Melle Jeanne fait son shopping informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des articles et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

La langue utilisée pour le présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont donc soumises à la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 06.83.13.19.89

  • Par mail : https://www.melle-jeanne.fr

  • [adresse] postale : Melle Jeanne fait son shopping 1 rue de l'Égalité 62144 HAUTE-AVESNES - FRANCE

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